Tableau Comparatif du Traitement Fiscal
Vente de titresDon de titres
Juste valeur marchande des titres$10,000$10,000
Valeur d’origine des titres$2,000$2,000
Gain en capital$8,000$8,000
Portion imposable du gain (50 %)$4,000$0
Crédit d’impôt sur le don (48,2 %)$4,820$4,820
Impôt sur le gain en capital (48,2 %)$1,920$0

économie d’impôt nette$2,900$4,820
Valeur nette du don$7,100$5,180

* Nous avons utilisé la tranche d’imposition la plus élevée (48,2 %) pour notre calcul pour les contribuables du Québec.
Si ce type de don vous intéresse, veuillez communiquer avec Peggy Killeen, à la Fondation, au 514-843-1543.
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