Il est très sage au plan fiscal de faire un don d’actions et de titres appréciés. Lorsqu’ils sont versés à un organisme de bienfaisance enregistré, ces dons vous exemptent de l’impôt sur les gains en capital tout en vous permettant d’obtenir un reçu officiel pour la totalité de la valeur. Vous pouvez demander une déduction touchant jusqu’à 75 pour cent de votre revenu net et vous bénéficiez d’un report de cinq ans sur tout montant non utilisé. Vous pouvez transférer des titres – actions, obligations, lettres de change, bons de souscription et contrats à terme – directement à la Fondation de l’Hôpital Royal Victoria plutôt que de faire un don direct en argent.

Si, par contre, vous vendez vos titres et faites don des recettes obtenues, 50 pour cent du gain sera imposable. En d’autres mots, il est plus avantageux de transférer une action directement à la Fondation que de l’encaisser et de faire un don.

Pour voir un tableau comparatif du traitement fiscal pour les deux cas, veuillez cliquer ici.